Journée internationale de lutte contre la corruption. Le programme dévoilé à la presse.

Les structures de lutte contre la corruption ont animé ce lundi 05 décembre 2016 à Ouagadougou une conférence de presse conjointe sur le programme de la Journée internationale de lutte contre la corruption qui sera célébrée au niveau local à Bobo-Dioulasso.

DÉCLARATION LIMINAIRE

Mesdames et Messieurs les journalistes

Il y a de cela 10 ans, le 09 décembre 2006 les Nations Unies, face à la menace de plus en plus grandissante de la corruption et de ses effets dévastateurs, décrétaient la journée du 09 décembre comme journée de la prévention et  de la lutte contre corruption.

Cette année le thème retenu par les Nations Unies est en relation avec les Objectifs de développement Durable, est le suivant : « La corruption : une entrave à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable ». Le slogan de la journée est ainsi formulé : « Unis contre la corruption pour la paix et la sécurité »

Au Burkina Faso et faisant écho à ce slogan, les acteurs de la lutte contre la corruption se sont rassemblés pour la célébrer dans la cohésion et la synergie d’actions cette journée du refus de la corruption. C’est ainsi que l’autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), le Programme des nations Unies pour le développement (PNUD), le Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC), le Réseau Africain des Journalistes pour l’Intégrité et la Transparence (RAJIT), le Réseau Burkinabè des Jeunes Leaders pour l’intégrité (RBJLI) et l’Observatoire pour la Justice et la Démocratie (OJD) se sont donnés la mains pour témoigner de la nécessité d’un front unis si l’on veut avoir une quelconque chance de vaincre ce cancer du développement qu’est  la corruption.

Mesdames et Messieurs

En mars 2015, un évènement a propulsé le Burkina Faso au niveau des standards internationaux des meilleures législations en matière de prévention et de répression de la corruption : il s’agit de l’adoption le 03 mars 2015 de la loi N°04/CNT/2015 portant prévention et répression de la corruption et des infractions assimilées. En effet, de par sa complétude, cette loi fait entrer notre pays, le Burkina Faso, dans le cercle restreint des pays conformes aux prescriptions de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption et aux autres instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption.

Au-delà de l’adoption de cette loi qui vaut au Burkina Faso d’être cité en exemple,, se dresse le défi de son application, la nécessité d’un engagement commun et ferme pour sa mise en œuvre diligente et effective. Voilà pourquoi en plus du thème proposé par les Nations Unies, les acteurs nationaux de la lutte contre la corruption ont choisi de placer cette journée du refus de la corruption sous le thème : « L’application de la loi anti-corruption : enjeux et défis».

Mesdames et Messieurs de la presse nationale et internationale

Outre les garanties normatives et institutionnelles, certes importantes et consistant à densifier et à perfectionner l’arsenal juridico-institutionnel, il importe de mobiliser des moyens et des expertises à la hauteur du défi que nous oppose la corruption. Il nous faut, en plus de décourager le passage à l’acte en resserrant les mailles du filet, créer un environnement qui asseye durablement une culture du refus de la corruption.

En effet une lutte résolue contre la corruption comporte des exigences d’efficacité sans lesquelles nous demeurerons dans l’incantatoire lutte contre la corruption. Au titre de ces exigences on peut relever :

• le renforcement de l’indépendance et de l’autonomie opérationnelle et financière des structures de lutte contre la corruption ;
• la création d’une chaine pénale anti-corruption c’est-à-dire un guichet unique judiciaire spécialisé dans le traitement des dossiers de corruption afin d’accroître la célérité dans l’examen des cas de corruption ;
• la mise à disposition des acteurs clefs de la lutte contre la corruption de ressources financières, humaines et matérielles suffisantes et de formations régulières et actualisées, gages d’une réelle la volonté politique de l’Etat de combattre le fléau de la corruption ;
• la recherche fondamentale et appliquée sur le phénomène de la corruption en vue de soutenir la construction de stratégies efficientes.

Dans ce sens plusieurs évolutions récentes peuvent être retenues comme des acquis majeurs. Il s’agit de :

• la prise des décrets d’application relatifs à l’opérationnalisation de la loi anti-corruption (fixation du seuil des dons, cadeaux et autres avantages en nature non soumis à déclaration ; la fixation du délai de transmission des déclarations d’intérêt et de patrimoine à l’ASCE-LC; la fixation du seuil relatif au délit d’apparence….) ;
• la poursuite et l’opérationnalisation de la nouvelle ASCE-LC plus portée vers la prévention et la lutte contre la corruption ;
• le renforcement des garanties d’indépendance offerte à la justice à travers la relecture des statuts de la magistrature et du Conseil supérieur de la magistrature et le déclenchement de procédures judiciaires dans certains dossiers de corruption et de malversations ;
• la réforme des statuts des corps de contrôle de l’ordre administratif pour plus d’efficacité et d’indépendance ;
• le début de la mise en œuvre des techniques d’enquêtes spécialisées plus efficace dans la détection de la corruption et les infractions assimilées ;
• l’intensification des activités de prévention à travers les conférences, causeries, représentations artistiques, films en direction des populations notamment sa frange jeune

Cependant, si la qualité du dispositif de prévention et de répression qu’est la loi anti-corruption et les réformes en gestation s’avèrent une avancée notable, elles ne sauraient, à elles seules, constituer la panacée.

En effet, un certain nombre d’écueils et d’insuffisances plombent encore l’efficacité du dispositif juridico-institutionnel de lutte contre la corruption. A ce titre on peut citer :

• la faible dénonciation des actes de corruption, dénonciation qui reste malheureusement encore perçue comme un acte anti social ;
• la pratique sociale du cadeau encore présente dans nos cultures alors qu’elle est malheureusement la porte d’entrée de la corruption dans nos administrations ;
• les insuffisances liées à la mise en œuvre effective des principes de Djakarta notamment celles liées à l’indépendance réelle des corps de contrôle au plan des moyens humains, financiers et matériels ;
• la faible contribution de la justice à la répression des actes de corruption.

Tous ces éléments se révèlent de sérieux handicaps qui se dressent malheureusement encore sur le chemin de la lutte contre la corruption.

Mais ces obstacles, et il faut le dire haut et fort, ne sont pas insurmontables s’il existe :

• une conscience citoyenne de rejet de la corruption ;
• une mobilisation et un engagement fort des acteurs anti-corruption ;
• et surtout une volonté politique ferme et sans faille qui donne non seulement le signal fort de l’anti-corruption dans le discours mais surtout dans les actes par l’application du principe « tolérance zéro » et un réel accompagnement des structures mises en place : (ASCE-LC, Inspection générale des Finances, structure d’audit interne des ministères, cellules anti-corruption).

Dans un contexte post-insurrectionnel où les attentes des populations vis-à-vis de la lutte contre l’impunité sont très fortes, les nouvelles autorités doivent se montrer irréprochables, intraitables et déterminés en matière de lutte contre la corruption, en implantant l’infrastructure institutionnelle indispensable à une réelle lutte contre la corruption. Pour ce faire, elles doivent travailler à l’opérationnalisation effective de tout le dispositif anti-corruption mis en place à savoir : la nouvelle ASCE-LC, la poursuite et l’achèvement de la réforme des inspections générales et techniques, l’implantation des cellules anti-corruption, le  fonctionnement des conseils de discipline et l’avènement des pôles économico-financiers.

Chers amis de la presse

La commémoration de la journée du 09 décembre offre à nouveau l’occasion aux acteurs anti-corruption de rappeler à la conscience nationale les méfaits de la corruption et partant la nécessité de la combattre. La non-rentabilité de la corruption est manifeste. A contrario, la lutte contre la corruption s’avère un investissement rentable et il faut s’y employer.

Voilà pourquoi les acteurs étatiques et non étatiques de l’anti corruption saisissent cette occasion pour rappeler à l’opinion publique que la vertu de l’exemple est fondamentale dans le combat contre la corruption.

En effet, un dispositif de lutte anti-corruption maitrisant efficacement les risques de la corruption ne saurait croitre et prospérer que s’il s’insère dans un contexte où les valeurs éthiques sont promues et privilégiées. C’est dire que le management et au plus haut niveau, doit donner l’exemple de l’anti-corruption non seulement dans les discours  mais également et surtout dans les comportements, dans la gestion des deniers publics.

C’est pourquoi nous en appelons à la responsabilité de chaque acteur, en particulier le gouvernement que nous invitons à faire de la lutte contre la corruption une cause nationale et de l’application effective de la loi anti-corruption une priorité absolue. Il en va de la préservation et de l’utilisation rationnelle des ressources limitées de notre pays

A ce titre, nous exigeons, particulièrement des autorités publiques, qu’ils donnent l’exemple de l’intégrité à travers la déclaration régulière, sincère et à bonne date de leurs déclarations d’intérêt et de patrimoines conformément à la loi.

A l’endroit des organisations de la société civile, de la presse et des citoyens, nous lançons un appel à poursuivre, sans relâche, le combat contre la corruption qui demeure le véritable combat contre le sous-développement.

A vous citoyennes et citoyens nous disons que nous avons tout à perdre dans la corruption et tout à gagner dans le rejet de la corruption.

Alors, ensemble, dressons nous pour barrer la route à la corruption et à ses infractions assimilées car « zéro corruption égale cent pour cent  de développement »

Vive la loi anti-corruption !

Vive la lutte résolue contre la corruption

« Unis contre la corruption pour la paix et la sécurité »

Je vous remercie au nom des structures ci-après !

• Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ;
• Le Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC) ;
• Le Réseau Africain des Journalistes pour l’Intégrité et la Transparence (RAJIT).

• Le Réseau Burkinabè des Jeunes Leaders pour l’intégrité (RBJLI)
•  L’Observatoire pour la Justice et la Démocratie (OJD) ;
• L’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC).